Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service MiamScan (site miamscan.app et application MiamScan) et la vente de reconstructions. Le service est édité par Cyril Capdet, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial MiamScan, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Utiliser MiamScan implique l'acceptation des présentes conditions. Tout achat implique leur acceptation dans la version en vigueur au moment de l'achat.

MiamScan analyse la photo d'un plat ou d'ingrédients à l'aide d'un service d'intelligence artificielle, peut vous poser quelques questions pour affiner l'analyse, puis propose une recette reconstruite.

Cette recette est une estimation : MiamScan ne garantit pas de retrouver la recette originale, ni l'exactitude des ingrédients, des quantités, des temps ou des températures proposés.

• MiamScan peut être utilisé sans compte : un compte anonyme est alors créé automatiquement sur votre appareil.
• Un compte permanent nécessite une adresse e-mail confirmée et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• L'achat de reconstructions est réservé aux comptes permanents dont l'adresse e-mail est confirmée, et aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

• Une reconstruction est décomptée de votre solde lorsqu'une recette est créée avec succès. Aucune reconstruction n'est décomptée si la création échoue. L'analyse de la photo et les questions d'affinage ne sont pas décomptées.
• Trois reconstructions sont offertes une seule fois, lors de la confirmation de l'adresse e-mail d'un compte permanent. Elles sont réservées à un usage personnel ; MiamScan peut les refuser ou les retirer en cas d'abus, par exemple en cas de création de comptes multiples.
• Les reconstructions n'expirent pas.
• Les reconstructions sont personnelles, rattachées à votre compte, et ne peuvent être ni cédées, ni échangées contre de l'argent.
• Pour protéger le service, un nombre maximal d'analyses et de recettes par heure et par jour s'applique à chaque compte, indépendamment de votre solde.

MiamScan propose un pack de 10 reconstructions, en paiement unique et sans abonnement. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat, en euros (4,99 € à la date de mise à jour de ces conditions).

Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

L'achat se fait depuis « Mon compte » ou depuis la page de résultat lorsqu'aucune reconstruction n'est disponible. Le paiement s'effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe : MiamScan n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

La vente est conclue lorsque Stripe confirme le paiement. L'achat n'est pas disponible dans l'application mobile.

Les reconstructions achetées sont ajoutées à votre compte dès la confirmation du paiement, généralement en quelques secondes. Si elles n'apparaissent pas dans les 24 heures, écrivez-nous à contact@miamscan.app.

Les reconstructions sont un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque vous avez donné votre accord préalable exprès à cette fourniture immédiate et reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation.

À défaut d'un tel accord, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l'achat, en écrivant à contact@miamscan.app. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement.

En cas de problème lié à un achat ou à une reconstruction, contactez-nous à contact@miamscan.app en indiquant l'adresse e-mail de votre compte. Une reconstruction décomptée à tort est recréditée sur votre solde.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression est définitive : les reconstructions non utilisées sont alors perdues et ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

Vous vous engagez à n'envoyer que des photos dont vous disposez des droits, à ne pas utiliser MiamScan à des fins illicites et à ne pas en perturber le fonctionnement (utilisation automatisée, contournement des limites, création de comptes multiples pour obtenir des reconstructions offertes). En cas de manquement, MiamScan peut suspendre l'accès au service.

Les recettes proposées sont générées automatiquement à partir d'une photo et peuvent contenir des erreurs. Avant de cuisiner, vérifiez toujours les ingrédients, en particulier les allergènes, ainsi que les temps et températures de cuisson et les règles d'hygiène alimentaire.

MiamScan met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir en permanence. La responsabilité de MiamScan ne peut être engagée que dans les limites prévues par la loi.

Vous restez propriétaire des photos que vous envoyez ; vous autorisez MiamScan à les traiter uniquement pour vous fournir le service. Les recettes générées sont destinées à votre usage personnel. Les éléments de MiamScan (nom, logo, textes, interface) restent la propriété de l'éditeur.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à un achat est celle en vigueur au moment de cet achat ; la date de mise à jour figure en haut de la page.

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@miamscan.app. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation à MiamScan et à défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du médiateur suivant, en vue de la résolution amiable du litige :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• E-mail : litiges@cm2c.net
• Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; en tant que consommateur, vous pouvez notamment saisir la juridiction de votre lieu de résidence.